Cour d'appel de Nouméa, 2 octobre 2008, n° 06/595

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Octobre 2008 Chambre Civile Numéro RG : 06 / 595 Décision déférée à la Cour : rendue le 06 Novembre 2006 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : 20 Novembre 2006 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SARL PROMOBAT, prise en la personne de son représentant légal siège social sis 7 avenue Foch-BP 2557-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la […] ., Déboute Bernard X... et la SCI LA COLONIALE de leur demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, Confirme le jugement déféré sur les sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, et sur la garantie de la société PROMOBAT au syndicat des copropriétaires de la résidence COTE PLAGE des sommes allouées de ce chef, Condamne la société PROMOBAT et le syndicat des copropriétaires de la résidence COTE PLAGE chacun, à payer à Bernard X... et la SCI LA COLONIALE ensemble la somme de cent cinquante mille (150 000) FCFP pour frais irrépétibles d'appel, Condamne Me Y... à garantir la société PROMOBAT pour la moitié des frais irrépétibles objet de la condamnation en appel, Condamne la société PROMOBAT à payer à l'Office notarial Catherine LILLAZ la somme de cent mille (100 000) FCFP pour frais irrépétibles d'appel, Déboute la société PROMOBAT, le syndicat des copropriétaires de la résidence COTE PLAGE et Me Y... de leurs demandes de frais irrépétibles, Condamne la société PROMOBAT aux entiers dépens, de première instance et d'appel, qui comprendront le coût de l'expertise, dont distraction au profit des avocats de la cause.