Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 septembre 2008, n° 07/05697

6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 05697 Monique Marcelle Marie-Louise Y... épouse Z... C / Roger Pierre Z... Grosse délivrée à : SCP LIBERAS SCP BLANC (Réf. dossier) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Mars 2007 enregistré (e) au répertoire général sous le no 05 / 4373. APPELANTE Madame Monique Mar […] ation d'une rente viagère, ne peut être admise dés lors que les critères de l'article 276 du code civil ne sont pas réunis en l'espèce. Compte tenu des éléments d'appréciation dont la cour d'appel dispose, c'est en définitive à bon droit que le tribunal a fixé à 90. 000 € la prestation compensatoire due par M Z... pour compenser la disparité crée par le divorce dans la situation respective des parties, au détriment de Mme Y... ; cette somme pourra être réglée par mensualités dans la limite de huit années. Le jugement est par conséquent confirmé dans toutes ses dispositions. L'équité commande que les parties conservent à leur charge les sommes par elles exposées non comprises dans les dépens qui sont à la charge de M Z..., débiteur de la prestation compensatoire. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant en audience publique, contradictoirement, après débats non publics. Recevant les appels, Au fond, Confirme le jugement dans toutes ses dispositions, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne M Z... aux dépens, Dit qu'ils seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Le Greffier, Le Président,