Cour d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2008, n° 08/01077

Dossier n 08 / 01077 SB Arrêt no : MP C / X... Cyril COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 03 DÉCEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX du 18 août 2008- 5ème chambre CI (Node parquet 088195). I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Cyril Né le 17 Octobre 1975 à BORDEAUX, GIRONDE (033) Fils de père inconnu et de […] sortir d'un mandat d'arrêt pour en assurer l'exécution. PAR CES MOTIFS, LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier, Déclare les appels recevables, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Décerne mandat d'arrêt à l'encontre de Cyril X..., En application des dispositions de l'article 707-3 du Code de procédure pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision diminue son montant de 20 % sans que cette diminution puisse excéder 1 500 euros, le paiement de l'amende ne faisant pas obstacle à l'exercice des voies de recours, Constate que la notification prévue par l'article 132-40 du Code pénal a pu être donnée au prévenu sent lors du prononcé de l'arrêt, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par monsieur MINVIELLE conseiller faisant fonction de Président et madame JUNGBLUT-CATZARAS greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE CONSEILLER,