Cour d'appel de Douai, 22 octobre 2008, n° 08/01605

DOSSIER N° 08 / 01605 ARRÊT DU 22 Octobre 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé publiquement le 22 Octobre 2008, par la 9e Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TGI DE BOULOGNE SUR MER du 28 FEVRIER 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Assad né le 30 Août 1952 à KAFARAKKA (LIBAN) Fils de X... Massaad et de Y... Linda De nationalité française, mari […] isser à la charge de la partie civile les sommes exposées par elle pour sa représentation en justice ; qu'il convient donc de lui allouer à ce titre, sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 1 000 euros. PAR CES MOTIFS La Cour statuant, publiquement, contradictoirement, Reçoit les appels, Infirme le jugement dans toutes ses dispositions, Sur l'action publique : Déclare Assad X... coupable des faits, Le condamne à la peine de 18 mois d'emprisonnement assorti d'un sursis simple, Ordonne, à la diligence du Ministère public, son inscription sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) dont la notification lui sera faite conformément aux dispositions de l'article R. 53-8-9 du Code de procédure pénale ; Sur l'action civile : Le condamne à payer la somme de cinq mille euros (5 000 euros) à Florence A... épouse B... à titre de dommages et intérêts, Le condamne à payer à Florence A... épouse B... la somme de mille euros (1 000 euros) au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné.