Cour d'appel de Grenoble, 5 novembre 2008, n° 01/00088

RG No 08 / 00399 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 05 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 01 / 00088) rendue par le Conseil de Prud'hommes d'ANNECY en date du 25 juillet 2003 suivant déclaration d'appel du 08 Janvier 2008 APPELANTE : LA SA TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Quar […] s de salaires et de congés payés afférents et en ce qu'il a dit que la prise d'acte de la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et en a tiré les conséquences exactes tant au plan salarial qu'indemnitaire ; PAR CES MOTIFS, La Cour après en avoir délibéré conformément à la loi, contradictoirement, Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Condamne la société Transport Chalavan et Duc à payer à M. José Z... la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile en cause d'appel, Déboute la société Transport Chalavan et Duc de sa demande faite en application des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne la société Transport Chalavan et Duc aux dépens de première instance et d'appel. Prononcé publiquement ce jour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. Signé par Monsieur DELPEUCH, Président, et par Madame VERDAN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.