Cour d'appel de Grenoble, 5 novembre 2008, n° 07/00030

RG No 08 / 00490 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 05 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 07 / 00030) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BRIANCON en date du 15 janvier 2008 suivant déclaration d'appel du 21 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre C... ... 38520 LE BOURG d'OISANS Comparant et assisté par Me Dominique BRET (avocat au barreau de GRENOBLE) INTI […] 006, date de convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation valant mise en demeure, les sommes de : - salaires du 7 juillet au 1er août 2006 : 3 423, 99 euros, - congés payés afférents : 342, 39 euros, - indemnité compensatrice de préavis : 14 711, 88 euros, - congés payés afférents : 1 471, 18 euros, - indemnité conventionnelle de licenciement : 42 888 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la notification du présent arrêt : - prime d'intéressement 2005 / 2006 : 1 466, 71 euros, - dommages et intérêts tous chefs de préjudice confondus : 60 000 euros, Déboute la société des téléphériques des glaciers de la Meije de ses prétentions, la condamne aux dépens d'instance et d'appel et à verser à Jean-Pierre C... la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile. Prononcé publiquement ce jour par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. Signé par Monsieur DELPEUCH, Président, et par Madame VERDAN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.