Cour d'appel d'Amiens, 19 novembre 2008, n° 08/00861

N 1060 DU 19 Novembre 2008 X... Brahim C / Ministère Public Dossier no 08 / 00861 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Brahim COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix-neuf novembre deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 6 Février 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Pré […] op sévère, il ne peut être envisagé, en fait comme en droit, quant à sa culpabilité, une solution différente de celle du Tribunal, qui a fait, au terme d'une motivation détaillée à laquelle la Cour se réfère, en l'adoptant, une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en condamnation. Compte tenu de la personnalité douteuse de Brahim X... et des circonstances ayant présidé à la commission des faits reprochés, l'intéressé ayant fait valoir aucun motif légitime, tenant notamment à son état de santé, pour s'opposer au prélèvement prescrit par la loi, tandis que son refus participait d'une volonté purement dilatoire, les dispositions du jugement relatives aux pénalités seront modifiées, la peine d'emprisonnement devant être portée à 3 mois. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et par décision contradictoirement hors présence, Confirme dans ses dispositions relatives à la culpabilité de Brahim X... le jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 6 Février 2008, Infirme ledit jugement dans ses dispositions relatives aux pénalités, Condamne Olivier D... à une peine de 3 mois d'emprisonnement. Le Greffier, Le Président, < < <