Cour d'appel d'Amiens, 25 février 2008, n° 07/01041

Juridiction
Cour d'appel d'Amiens
Date
25 février 2008
Numéro
07/01041
Type
Arrêt
Solution
Autre

Extrait : motifs et dispositif

N 191 DU 25 Février 2008 X... Djamel C / Ministère Public Dossier no 07 / 01041 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X... Djamel COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-cinq février deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 9 Juillet 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCA […] 9 Juillet 2007 par le Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE qui a, par des motifs suffisants, relaxé partiellement et déclaré le prévenu coupable du surplus de la prévention, laquelle expose suffisamment les faits reprochés ; Attendu que le prévenu tente de se soustraire à la Justice en ne se présentant ni devant le Tribunal ni devant la Cour, alors que quatre écritures émaillent son casier judiciaire depuis 2003 ; qu'une peine ferme s'impose pour arrêter son activité délinquante ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier, Déclare les appels recevables, Confirme sur la culpabilité et la relaxe partielle le jugement rendu le 9 Juillet 2007 par le Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE, L'infirme sur la peine, Condamne Djamel X... à la peine ferme d'une année d'emprisonnement, Le prive pendant une durée de cinq années de l'ensemble des droits civils, civiques et de famille énumérés par l'article 131-26 du Code Pénal, Lui fait interdiction pendant une durée de cinq années d'émettre des chèques autres que certifiés ou de retrait, Condamne Djamel X... au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 Euros. Le Greffier, Le Président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 février 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.