Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 décembre 2008, n° 08/02304
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Date
- 16 décembre 2008
- Numéro
- 08/02304
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 02304 AXA FRANCE Patrick X... REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM C / Denis Y... Mathilde Z... épouse Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Janvier 20 […] ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Déclare recevable l'appel principal de la Compagnie AXA FRANCE, de M. Patrick X... et de la RTM et l'appel incident des époux Y... ; Infirme le jugement rendu le 06 décembre 2007 par le tribunal de grande instance de Marseille sur l'évaluation du préjudice corporel total de M. Y... Denis ; Statuant à nouveau, Condamne solidairement la Compagnie AXA, M. Patrick X... et la RTM à verser à M. Y... Denis en deniers ou quittances valables la somme de 1. 221. 680 € en sus de la créance de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône ; Confirme le jugement sur le surplus ; Y ajoutant, Condamne solidairement la Compagnie AXA, M. Patrick X... et la RTM à verser à Denis Y... et Mme Mathilde Y... la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit qu'une copie du présent arrêt sera adressée pour information au Juge des Tutelles du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE Les condamne aux dépens dont distraction au profit de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués en la cause. Rédactrice : Madame SAUVAGE Madame JAUFFRES Madame SAUVAGE GREFFIÈRE PRÉSIDENTE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 décembre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.