Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 décembre 2008, n° 04/04790
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Date
- 16 décembre 2008
- Numéro
- 04/04790
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 04 / 04790 Norbert X... C / MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Octobre 2003 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 2681. APP […] . Norbert X... n'est pas contesté. L'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau : Évalue le préjudice corporel global de M. Norbert X..., après déduction poste par poste de la créance de la C. P. A. M. des Alpes-Maritimes, organisme social tiers payeur, à la somme de TROIS CENT TRENTE QUATRE MILLE NEUF CENT SIX EUROS QUATRE VINGT QUATRE CENTS (334. 906 € 84 c.). Condamne la MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE à payer à M. Norbert X... la somme de CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE DEUX CENT VINGT EUROS SEPT CENTS (183. 220 € 07 c.) en réparation de son préjudice corporel, provisions déduites pour un montant de CENT CINQUANTE ET UN MILLE SIX CENT QUATRE VINGT SIX EUROS SOIXANTE DIX SEPT CENTS (151. 686 € 77 c.). Condamne la MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE à payer à M. Norbert X... la somme de DEUX MILLE CINQ CENT VINGT CINQ EUROS (2. 525 €) au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Condamne la MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE aux dépens de la procédure et autorise la S. C. P. GIACOMETTI, DESOMBRE, Avoués associés, à recouvrer directement ceux des dépens dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision. Rédacteur : M. RAJBAUT Madame JAUFFRES Madame SAUVAGE GREFFIÈRE PRÉSIDENTE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 décembre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.