Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2008, n° 07/09792

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09792 S. A. GAN ASSURANCES IARD C / Pascal X... SARL KIT ARROSAGE PISCINE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Marie Thérèse Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14 Mai 2007 enre […] appel et non compris dans les dépens. Attendu que la S. A. GAN ASSURANCE IARD, partie perdante en son appel, sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel. P A R C E S M O T I F S La Cour, statuant publiquement et contradictoirement. Confirme en toutes ses dispositions, par substitution de motifs en ce qui concerne la garantie due par la S. A. GAN ASSURANCE IARD, le jugement déféré. Y ajoutant : Condamne la S. A. GAN ASSURANCE IARD à payer à la S. A. R. L. KIT ARROSAGE PISCINE et à M. Pascal X... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 €) chacun au titre des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens. Dit n'y avoir lieu à prononcer d'autres condamnations au titre des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens. Condamne la S. A. GAN ASSURANCE IARD aux dépens de la procédure d'appel et autorise la S. C. P. ERMENEUX-CHAMPLY, LEVAIQUE, Avouées associées, Me Jean-Marie JAUFFRES, Avoué, la S. C. P. BOISSONNET, ROUSSEAU, Avoués associés et la S. C. P. SIDER, Avoués associés, à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision. Rédacteur : M. RAJBAUT Madame JAUFFRESMadame SAUVAGE GREFFIÈRE PRÉSIDENTE