Cour d'appel d'Orléans, 6 novembre 2008, n° 08/00253

COUR D'APPEL D'ORLEANS CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 6 NOVEMBRE 2008 à la SELARL JACOB la SCP ACHILLE & GEISSMANN COPIES le 6 NOVEMBRE 2008 à Yves Y... SOCIÉTÉ BARCLAYS BANK PLC ARRÊT du : 6 NOVEMBRE 2008 N° : 620 / 08 N° RG : 08 / 00253 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de TOURS en date du 19 Décembre 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : • Monsieur Yves Y..., […] is l'INFIRME pour le surplus ; ET STATUANT A NOUVEAU, DIT le licenciement du 9 mars 2007, confirmé le 3 avril 2007 est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; EN CONSÉQUENCE, CONDAMNE la Société de Droit Européen BARCLAYS BANK P. L. C. à payer à Monsieur Yves Y... : - 4. 875, 10 euros de rappel pour la période de mise à pied, - 20. 921, 47 euros d'indemnité compensatrice de préavis, - 2. 092, 15 euros de congés payés afférents, - 150. 057, 42 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 41. 842, 94 euros de dommages et intérêts pour licenciement abusif, avec intérêts au taux légal pour les créances salariales à partir de la première convocation devant le Conseil de Prud'hommes de TOURS, le 4 mai 2007, et à compter de ce jour, pour les créances indemnitaires. - 3. 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile (1re instance et appel) ; CONDAMNE cette banque à remettre à Monsieur Yves Y... les bulletins de salaire rectifiés, un certificat de travail et une attestation ASSEDIC conformes aux termes de cette arrêt, DÉBOUTE les parties de leurs autres demandes. CONDAMNE la Société de Droit Européen BARCLAYS BANK P. L. C. aux dépens de première instance et d'appel.