Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2008, n° 06/01063

Arrêt No R. G : 06 / 01063 X... C / X... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 19 JUILLET 2006 rg no 05 / 1244 APPELANTE : Madame Rose Y... X... ... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : Me Jacques Z... (avocat au barreau de SAINT DENI […] Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière civile et en dernier ressort : - Reçoit Madame X... en son appel. - Le dit mal fondé. - Reçoit Monsieur X... en son appel incident. - Le dit partiellement fondé. - Réforme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur X... de sa demande de dommages intérêts et en ce qu'il a condamné Monsieur X... aux entiers dépens. - Statuant à nouveau de ces chefs, - Condamne Madame X... à payer la somme de 3000 euros à Monsieur X... à titre de dommages intérêts. - Condamne Madame X... aux entiers dépens. - Confirme le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions. - Déboute les parties du surplus de leurs prétentions. - Condamne Madame X... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de Me B..., avocat, pour ceux dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision. - Condamne Madame X... à payer à Monsieur X... la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Olivier FROMENT Président, et par Mme Dolène MAGAMOOTOO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT