Cour d'appel de Douai, 14 novembre 2008, n° 08/03214

DOSSIER N° 08/03214 ARRÊT DU 14 Novembre 2008 9e CHAMBRE COUR D'APPEL de Douai 9e Chambre - N° 642/2008 Prononcé en Chambre du Conseil le 14 Novembre 2008, par la 9e Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Abdelmalek, né le 3 Mars 1983 à LENS (62) fils de X... Saadedine et de X... Aïcha nationalité française, Célibataire Sans profession Demeurant : ... Détenu à la Maison d'arrêt de DOU […] ux condamnations passées en force de chose jugée ne sont pas définitives dans leur rapport entre elles. Les faits, objet de la deuxième condamnation, ont été commis avant que la première décision soit devenue définitive. Par ailleurs l'ensemble des condamnations n'a pas dépassé le maximum légal encouru. Cependant Abdelmaleck X... semble totalement ancré dans la délinquance. Son casier judiciaire porte trace de nombreuses condamnations pour des faits de vol, vol avec destruction, vol avec effraction, vol aggravé, vol avec violence, refus d'obtempérer, délit de fuite, port d'arme prohibé, dégradation de biens appartenant à autrui, conduite sans permis, outrages, menaces de mort et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, violation de domicile, agression sexuelle, blessures involontaires. Les faits objets des condamnations aux peines dont il demande la confusion ont été commis en état de récidive et avec violences. Il apparaît ainsi comme étant totalement inopportun de faire droit à la demande d'Abdelmaleck X.... PAR CES MOTIFS : LA COUR, Statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire à signifier. Rejette la demande de confusion de peines d'Abdelmaleck X....