Cour d'appel de Reims, 4 septembre 2008, n° 08/663

DOSSIER N 08 / 00663 ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 No : 766 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le JEUDI 04 SEPTEMBRE 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 20 MARS 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Bedradine né le 27 février 1974 à CHARLEVILLE-MEZIERES (08), fils […] 19 décembre 2002 pour une infraction similaire à celle commise le 18 novembre 2007, la peine prononcée par les Premiers Juges est justifiée et doit être confirmée. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Statuant publiquement et par arrêt contradictoire à l'égard de Monsieur Bedradine X..., Reçoit en leurs appels respectifs le prévenu, Monsieur Bedradine X..., et le Ministère public, Confirme le jugement rendu le 20 mars 2008 par le Tribunal correctionnel de CHARLEVILLE MEZIERES en ce qu'il a rejeté les exceptions de procédure relatives à l'information du procureur de la République dès le début de la garde à vue et au contrôle réalisé au moyen de l'éthylomètre SERES 679 E ; Rejette l'exception de procédure relative à l'information du motif du placement en garde à vue à Monsieur Bedradine X...; Confirme le jugement rendu le 20 mars 2008 par le Tribunal correctionnel de CHARLEVILLE MEZIERES tant sur la culpabilité que sur la peine. Dit que la présente décision est assujettie au paiement d'un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable le condamné. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, J. VALETTE E. ALESANDRINI