Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2008, n° 06/21235

9o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No2008 / 720 Rôle No 06 / 21235 Georges X... C / Snc ATD (ANDRE Y... DIFFUSION) SAS SOFEC (SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE) SA Y... Me Magalie ABENZA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Bruno CAMILLE, avocat au barreau de TOULOUSE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Novem […] é à ce salarié justifie l'allocation d'une somme de 5 000 € de dommages-intérêts. Succombant les sociétés ATD Y... et SOFEC supporteront les dépens de 1ère instance et d'appel, paieront à l'appelant une somme de 3 000 € pour ses frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS La cour statuant, après en avoir délibéré, en matière prud'homale, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, dit l'appel régulier, recevable et partiellement fondé, réforme du chef de la mise hors de cause des sociétés Y... et SOFEC, dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, dit la procédure de licenciement régulière, alloue à l'appelant la somme de 35 000 € en indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, à la charge des SNC ATD, SAS Etablissements TEISSEIREet SAS SOFEC, confirme le rejet des demandes pour procédure irrégulière, non respect de l'ordre des licenciements et non respect de la priorité de réembauchage, condamne en sus les mêmes sociétés à payer à l'appelant la somme de 5 000 € pour son préjudice moral, les condamne aussi à lui payer celle de 3 000 € pour les frais irrépétibles, les condamne, enfin, aux entiers dépens de première instance et d'appel. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT