Cour d'appel de Nouméa, 15 octobre 2008, n° 07/131

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Octobre 2008 Chambre Sociale Numéro RG : 07 / 131 Décision déférée à la Cour : rendue le 23 Mars 2007 par le Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la Cour : 03 Avril 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT LA SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE siège social 56 Avenue de la Victoire-BP. G2-98848 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL, avocats INTIMÉ M […] confirmée par ailleurs ; Attendu que la demande au même titre de la banque sera rejetée. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, déposé au greffe, Déclare les appels, principal et incident, recevables, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Dit que la SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE devra réactualiser le rappel de salaire à compter de mai 2006, Dit que la SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE devra intégrer les 10 points personnels dont s'agit dans les bulletins de salaire de Loïc X... avec toutes les conséquence de droit, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de cinq mille (5 000) FCFP par jour de retard passé ce délai, Déboute Loïc X... de sa demande tendant à la prise en charge par la SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE des frais de régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux, Déboute Loïc X... de sa demande en dommages et intérêts présentée en appel, Condamne la SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE à payer à Loïc X... la somme de trois mille cinq cent (3 500) FCFP pour frais irrépétibles d'appel, Déboute la banque de sa demande au même titre.