Cour d'appel de Nîmes, 4 novembre 2008, n° 05/02832

ARRÊT No615 R. G : 05 / 02832 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 10 mai 2005 X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur René X... né le 27 Juillet 1931 à MARSEILLE (13000) ... 84400 GARGAS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour Madame Antoinette Z... épouse X... née le 28 Février 1933 à CHAMALIE […] éjudice moral sera arbitré à 2. 000 €, parce que les débats d'appel n'ont pas autant de retentissement public que ceux de première instance dont ils ne sont que le prolongement. Les époux X... supporteront les dépens de leur appel infondé et devront en outre payer à M. Y... une indemnité de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, LA COUR, statuant publiquement par mise à disposition du présent arrêt au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne solidairement les époux X... à payer à M. Y... une somme complémentaire de 2. 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral complémentaire subi devant le cour et une indemnité de 2. 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne solidairement les époux X... aux dépens d'appel, Autorise la SCP d'avoués GUIZARD-SERVAIS à recouvrer directement ceux des dépens d'appel dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision avant de construire, Arrêt signé par M. DE MONREDON, Conseiller, par suite d'un empêchement du Président et par Mme VILLALBA, Greffier.