Cour d'appel de Nouméa, 2 octobre 2008, n° 07/390

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 2 octobre 2008 Chambre Civile Numéro RG : 07 / 390 Décision déférée à la Cour : rendue le 24 Avril 2006 par le Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la Cour : le 30 juin 2006 et, après cassation, le 17 Juillet 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Djalil X... né le 13 Décembre 1956 à ALGER demeurant ... représenté par Me Nicolas MILLION, avocat INTIMÉ […] près le dépôt du rapport d'expertise. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, déposé au greffe, Déclare l'appel de Djalil X... recevable, Constate que les dispositions du jugement ayant condamné Djalil X... au paiement du solde dû sur la cession du cabinet et ordonné une expertise comptable sur le reversement d'honoraires sont devenues définitives, Confirme le jugement déféré sur la condamnation de Djalil X... à payer à Madeleine Y... Z... les sommes de trois millions onze mille neuf cent trente-huit (3 011 938) FCFP au titre du reversement des honoraires pendant les congés de Jean Z... et de un million quatre cent cinquante-sept mille trois cent cinquante (1 457 350) FCFP au titre d'un remboursement de chèque, ainsi que sur les dépens, Y ajoutant, Condamne Djalil X... à payer à Madeleine Y... Z... la somme de cent cinquante mille (150 000) FCFP pour frais irrépétibles d'appel, Déboute Djalil X... de sa demande au même titre, Le condamne aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la selarl de GRESLAN / BRIANT, avocats, Renvoie le dossier devant les premiers juges, pour le jugement du point restant en litige après dépôt du rapport d'expertise.