Cour d'appel de Caen, 14 octobre 2008, n° 05/03956

AFFAIRE : N RG 05 / 03956 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 24 Novembre 2005- RG no 03 / 00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 14 OCTOBRE 2008 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me ABOUL, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsie […] du cheval Kierville des Buissères, Condamne solidairement la Société civile Écurie de Bamah (apparaissant venir aux droits de l'EARL de même nom), prise en la personne de son représentant légal, et M. Z... à payer à M. X... * une somme de 717, 07 EUR en réparation de son préjudice né et actuel, * une somme de 3500 EUR, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, pour les deux instances, la condamnation prononcée du même chef en première instance, au bénéfice du Dr Z..., étant corrélativement infirmée, Dit que la perte de valeur du cheval, castré pour une cause non retenue en lien causal avec la lésion oculaire et poursuivant la compétition de sauts d'obstacles, pourra être judiciairement examinée en cas de revente avant la fin normale de sa carrière, Condamne solidairement la Société civile Écurie de Bamah (apparaissant venir aux droits de l'EARL de même nom), prise en la personne de son représentant légal, et M. Z... aux dépens de première instance et d'appel, Accorde à la SCP Parrot-Lechevallier-Rousseau, Avoués, droit de recouvrement direct dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT C. GALAND J. BOYER