Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, n° 06/01174

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01174 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/09072 APPELANT Monsieur Gad X... ... 92000 NANTERRE représenté par Me Michaël ZIBI (SELARL HERTZOG ZIBI & ASSOC […] ès sa conclusion et qui a été établie après consultation par celui-ci d'un conseil, qu'il renonçait à toute action envers son employeur en contrepartie des sommes reçues ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement ayant débouté l'appelant de sa demande ; Considérant que devant la Cour les intimées ne communiquent à nouveau qu'un tableau récapitulant les frais de taxi qu'elles qualifient d'abusifs sans produire le moindre justificatif dont l'absence avait pourtant été à l'origine du rejet de leur demande de remboursement par les premiers juges ; que le tableau versé aux débats ne pouvant suffire à justifier les prétentions des intimées, il convient de confirmer le jugement entrepris ; Considérant qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chaque partie les frais qu'elle ont dû exposer, tant devant le Conseil de Prud'hommes qu'en cause d'appel, et qui ne sont pas compris dans les dépens ; qu'il convient de les débouter de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS MET hors de cause la société DEUTSCHE BANK AG, CONFIRME pour le surplus le jugement entrepris, CONDAMNE Gad X... aux dépens. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE