Cour d'appel de Riom, 12 novembre 2008, n° 08/00291

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU : 12 Novembre 2008 AFFAIRE N : 08 / 00291 AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me Isabelle CONSTANT (avocat au barreau de RIOM) APPELANTE ET : M. Michel Y... ... 75116 PARIS Représenté par M […] nce dans les cinq premiers jours du mois, et qu'elle sera due au delà de la majorité de l'enfant s'il poursuit des études ou s'il est sans activité professionnelle rémunérée. DIT que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages publié par l'INSEE, et automatiquement réajustée à chaque date anniversaire de la présente décision selon le calcul suivant : Nouveau montant de la pension = A x B C A = montant de la pension fixée par la décision de justice B = nouvel indice à la date de la révision (dernier indice publié et connu au jour de la révision) C = indice au jour de l'arrêt ; DECLARE sans objet les dispositions de la décision déférée relatives à l'audition de l'enfant Clémence ; AJOUTANT, REJETTE la demande d'expertise médico-psychologique formée par Michel Y... ; DECLARE irrecevables la demande de Maria X... relative au contrat de mariage et la demande de Michel Y... relative au remboursement de sa créance afférente aux travaux d'amélioration de la maison de Souvigny ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Le Greffier, Le Président