Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 novembre 2008, n° 06/18323

2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2008 No 2008/399 Rôle No 06/18323 S.A. MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX Béatrice X... C/ Société CNAN GROUP SPA S.A. GAN ASSURANCES IARD S.A. KS EXPORT S.N.C. SOCOMAN S.A.R.L. TH AMGHAR S.A. GROUPAMA TRANSPORT S.A. Compagnie A.G.F. - I.A.R.T Yves Y... Compagnie L'HELVETIA Grosse délivrée à : LATIL SIDER COHEN LIBERAS TOLLINCHI TOUBOUL GIACOMETTI ERMENEUX B […] ux la somme de 35.046,42 € avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice. Ordonne la compensation entre ces deux condamnations. Met hors de la cause la S.N.C. SOCOMAN, la S.A.R.L. T.H. AMGHAR et la S.A. Compagnie GAN Assurances IARD, prise en sa qualité d'assureur de la S.A.R.L. T.H. AMGHAR. Dit le présent arrêt opposable à la Compagnie HELVETIA, à la S.A. Assurances Générales de France I.A.R.T. et à la Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport. Condamne la société CNAN Group SPA à porter et payer à la S.A. MATHEZ Transports Internationaux la somme de 4.000 € , à la S.N.C. SOCOMAN la somme de 3.000 € et à la S.A. Assurances Générales de France I.A.R.T. celle de 3.000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Condamne la S.N.C. SOCOMAN à porter payer à la S.A.R.L. T.H. AMGHAR la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne in solidum la S.A. MATHEZ Transports Internationaux et la société CNAN Group SPA aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit des avoués de la cause, sur leur affirmation de droit, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT