Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2008, n° 07/00867

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRET DU 16 octobre 2008 (no 10, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00867 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement RG no 05 / 01428 APPELANT Monsieur Bruno X... ... 78690 ST REMY L HONORE comparant en person […] éalable ; Considérant que les attestations versées aux débats par M. Bruno X... (FORTIN, LAMBERT, Z..., GAILETH GATTOUR, CORNET, HOUOT et AUBER) n'ont aucun rapport direct avec les faits visés à la lettre de licenciement ; Considérant donc que l'attitude inadaptée de M. Bruno X... envers deux salariés constitue des agissements incompatibles avec l'exercice des responsabilités qui étaient les siennes ; qu'en conséquence, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit que le licenciement de M. BRUNO X... reposait sur une cause réelle et sérieuse ; Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Considérant que M Bruno X... succombe dans ses prétentions ; qu'il convient donc de rejeter sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux entiers dépens d'appel ; Considérant en outre, qu'il n'apparaît pas inéquitable de l'Association RACING CLUB DE FRANCE conserve la charge de ses frais irrépétibles ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement dont appel en toutes ses dispositions ; Déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Condamne M. Bruno X... aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT