Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 2008, n° 07/13211

1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2008 MZ No 2008 / 672 Rôle No 07 / 13211 Daniel X... C / Patrick Y... France Z... épouse Y... SCI LE VOILIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 13. APPELANT Monsieur Daniel X... né le 26 Juin 1952 à BORDEAUX (33000), demeurant... représent […] garage, un local piscine et un local machinerie ascenseur, au niveau 1 : une chambre, une salle de douche avec WC, au niveau 2 : une salle de bains et une douche avec WC, au niveau 3 : une entrée, un WC, une chambre et une buanderie, au niveau 4 : un palier, 4 chambres dont 2 avec placards et 3 salles de bains avec WC, - piscine -terrain attenant, figurant au cadastre sous la section ... lieu-dit..., pour une contenance de 00 ha, 40 a, 01 ca, tel que ce bien existe, s'étend, se poursuit et comporte actuellement avec toutes ses aisances, dépendances, immeubles par destination, sans aucune exception ni réserve, Dit que la présente décision sera publiée à la Conservation des Hypothèques dont dépend ledit immeuble, Condamne Monsieur Patrick Y... et son épouse née France Z... à payer à Monsieur Daniel X... la somme de 2. 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Déboute les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires, Condamne Monsieur Patrick Y... et son épouse née France Z... aux dépens de première instance et d'appel, distraits conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT