Cour d'appel d'Angers, 26 mars 2008, n° 07/01392
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 26 mars 2008
- Numéro
- 07/01392
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
1ère CHAMBRE BGT / SM ARRÊT N 153 AFFAIRE N : 07 / 01392 Jugement Jaf du 10 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 03976 ARRÊT DU 26 MARS 2008 APPELANTE : Madame Wen-I X... née le 01 Janvier 1964 à PINGTUNG (TAIWAN) ... 49100 ANGERS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour-No du dossier 07122 assistée de Maître CHARVOZ, avoc […] ergement du père s'exercera en outre la moitié des vacances scolaires, la première les années paires et la seconde les années impaires, avec fractionnement par quinzaines durant les vacances d'été, première partie les mois de juillet et août les années paires, seconde partie de ces mêmes mois les années impaires ; Dit que les trajets seront à la charge du père ; Dit que Madame X... devra remettre le carnet de santé de Guillaume à Monsieur Z... lors de chaque exercice de son droit de visite et d'hébergement ; Fixe le montant de la contribution de Monsieur Z... à l'entretien de son fils à la somme de 600 €, payable, tant que l'enfant sera à la crèche, sous forme de prise en charge des frais de crèche d'un montant de 474 € et d'une pension alimentaire pour le surplus, et à compter du moment où il quittera la crèche, sous forme pour la totalité d'une pension alimentaire ; Dit n'y avoir lieu d'enjoindre à Madame X... de justifier des frais de garde par production trimestrielle de tous justificatifs auprès de Monsieur Z... ; Déboute les parties de leurs autres demandes ; DIT que chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel ; LE GREFFIER LE PRÉSIDENT D. PRIOU B. DELÉTANG
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 mars 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.