Cour d'appel de Besançon, 17 septembre 2008, n° 07/01590

ARRET No RV / CB -172 501 116 00013- ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 10 Juin 2008 No de rôle : 07 / 01590 S / SAISINE suite à l'arrêt de la COUR DE CASSATION No672- F-D du 24 / 05 / 2007 cassant l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE BESANCON (1èRE CH. CIV. Section B) No 411 / 06 du 20 Avril 2006 suite au jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INS […] présente instance ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, première chambre civile, du 24 mai 2007, CONFIRME le jugement rendu le 2 septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier en ce qu'il a condamné Daniel X... à payer à Roselyne Y... la somme de 3. 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, Y ajoutant, DEBOUTE Roselyne Y... de ses plus amples demandes, CONDAMNE Roselyne Y... à payer à Daniel X... la somme de MILLE EUROS (1. 000 €) en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE Roselyne Y... aux dépens de la présente instance d'appel, avec possibilité de recouvrement direct au profit de la SCP DUMONT-PAUTHIER, avoués associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, à l'exception des dépens de l'instance d'appel ayant abouti à l'arrêt du 20 avril 2006 dont chaque partie supportera la charge de ceux qu'elle a exposés, LEDIT arrêt a été signé par M. SANVIDO, Président de Chambre, ayant participé au délibéré et M. ANDRE, Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,