Cour d'appel de Bordeaux, 27 janvier 2009, n° 08/00734

Dossier n 08/00734 MD Arrêt no : MP C/ X... Bouzekri 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 27 janvier 2009, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 17 mars 2008 (4ème chambre - Node parquet 0553120). I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Bouzekri né le 22 Mars 1959 à Khouribga (MAROC) fils de X... Salah et Y... Fatima de nationalité marocaine mari […] ons de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement, Déclare les appels recevables, Sur l'action publique, Confirme le jugement déféré en ce qui concerne la culpabilité, Réforme le jugement déféré en ce qui concerne la peine, Statuant à nouveau de ce chef Condamne Bouzekri X... à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis, Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code pénal a pu être donné au prévenu sent lors du prononcé de l'arrêt, Sur l'action civile, Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, condamne Bouzekri X... à payer à la Française des jeux la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par monsieur MACKOWIAK, conseiller et madame D'ALES greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE CONSEILLER,