Cour d'appel d'Agen, 9 décembre 2008, n° 07/01248

DU 09 Décembre 2008 ------------------------- DS / EO JAF Bernard X... C / Simone Y... divorcée X... RG N : 07 / 01248 - A R R E T No 1101-08 ----------------------------- Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au seocnd alinéa de l'article 450 et 453 du code de procédure civile, le neuf Décembre deux mille huit, par Madame Edith O'YL Présidente de Chambre et Isabelle LECLERCQ, Gre […] ui échoue dans ses demandes ; PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 mars 2007, Réforme le jugement en date du 12 mars 2004 en ce qu'il n'a pas constaté l'existence d'une disparité dans les conditions de vie respectives de Madame Y... et de monsieur X... créée par la rupture du lien conjugal Statuant à nouveau : Constate l'existence d'une telle disparité au moment du prononcé de divorce, Confirme ce jugement pour le surplus, Confirme le jugement du 10 juin 2005, Déboute madame Y... de sa demande de dommages-intérêts pour abus de procédure, Condamne monsieur X... à payer à Madame Y... une somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile dont distraction au profit de la SCP TESTON-LLAMAS Avoués ; Le présent arrêt a été signé par Madame O'YL, Présidente de Chambre, et Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décisio a été remise par le magistrat. Le Greffier, La Présidente,