Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2008, n° 06/12550

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 02 Décembre 2008 (no 2, trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 12550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05 / 01545 APPELANT Monsieur Adriano X... ... 94400 VITRY SUR SEINE Comparant en personne, assisté de M. J […] tembre 2004 par M. X... à l'encontre de son supérieur hiérarchique direct M. Y...et de la famille de celui-ci est établi. M. F..., qui a indiqué dans la déclaration d'accident du travail de M. Y...le 14 septembre 2004 consécutive à cette agression verbale avoir été témoin des insultes et menaces de représailles proférées par M. X..., en a précisé les termes exacts dans son attestation du 19 avril 2005, laquelle est dépourvue de toute ambiguïté. Ce comportement, constitutif d'une faute grave du salarié justifie à lui seul la mesure de révocation prononcée par la RATP sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs allegués. Il n'y a pas lieu à dédommagement pour frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS : Infirme le jugement entrepris. Dit que M. X... n'avait pas la qualité de salarié protégé. Le déboute en conséquence de ses demandes en nullité du licenciement, en réintégration et en paiement de ses salaires entre la date de la rupture et celle de la réintégration. Dit que le licenciement est fondé sur une faute grave. Déboute en conséquence M. X... de l'ensemble de ses demandes. Dit n'y avoir lieu à frais irrépétibles. Condamne M. X... aux entiers dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT