Cour d'appel d'Angers, 6 janvier 2009, n° 07/01276

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01276. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMU […] rappel de salaire pour heures supplémentaires et repos compensateurs ; Statuant à nouveau de ces chefs : - juge que le licenciement de M. Joaquim X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne la SARL TRANSPORTS GAZEAU à lui payer la somme de 9 300 € (neuf mille trois cents euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif et ce, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - condamne la SARL TRANSPORTS GAZEAU à payer à M. X... la somme de 2 185, 95 € (deux mille cent quatre-vingt cinq euros et quatre-vingt quinze centimes) à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, repos compensateurs et congés payés y afférents et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2001 ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions ; Y ajoutant, Condamne la SARL TRANSPORTS GAZEAU à payer à M. Joaquim X... la somme de 1 200 € (mille deux cents euros) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; La déboute de ce chef de prétention et la condamne aux entiers dépens qui comprendront le coût de l'expertise réalisée par M. Michel Y.... LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLPhilippe BOTHOREL