Cour d'appel de Toulouse, 5 février 2009, n° 08/01406

Pdt/EB DOSSIER N 08/01406 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 09/148 Prononcé publiquement le JEUDI 05 FEVRIER 2009, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE FOIX du 24 OCTOBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur […] d'emprisonnement prononcée contre lui le 19 octobre 2007 par le Tribunal correctionnel de FOIX, - David Z... à la peine de 3 ans et 6 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, - Jacques H... à la peine de un an d'emprisonnement, ordonne la révocation du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la condamnation à 6 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui le 29 septembre 2006 par le Tribunal correctionnel de FOIX, - constate l'état de récidive de Nadia C... et la condamne à la peine de 6 mois d'emprisonnement. Ordonne le maintien en détention de Yohan F..., David Z... et Jacques H.... Le Président n'a pu notifier à Yohan F..., David Z... et Jacques H..., condamnés, les obligations générales du sursis avec mise à l'épreuve, ni leur donner l'avertissement prévu par l'article 132-40 du Code Pénal, en raison de leur absence à l'audience de lecture de l'arrêt. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable. Le tout en vertu des textes susvisés ; Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,