Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 octobre 2008, n° 07/00367

Arrêt No R. G : 07 / 00367 X... Y... C / X... Z... Z... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 02 FEVRIER 2007 suivant déclaration d'appel en date du 12 MARS 2007 rg no 05 / 3641 APPELANTS : Monsieur Joseph Antoine X... ... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : Me Samuel A... (avocat au […] être déboutés de leur demande de ce chef. Le caractère abusif de l'appel n'étant pas établi Monsieur Joseph André X... sera débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts de ce chef. L'équité commande la condamnation des époux Joseph Antoine X...- Marie B... Y... à verser à Monsieur Joseph André X... et à F... Marie Sylvia Z... épouse E... chacun une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement en matière civile par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions. REJETTE toute autre demande. Y ajoutant CONDAMNE les époux Joseph H... X...-Marie B... Y... à verser à Monsieur Joseph André X... d'une part et à F... Marie Sylvia Z... épouse E... d'autre part chacun une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. CONDAMNE les époux Joseph H... X...-Marie B... Y... aux entiers dépens. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Olivier FROMENT, Président de Chambre et par Dolène MAGAMOOTOO, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT signé