Cour d'appel de Reims, 16 janvier 2009, n° 08/02343

R.G : 08/02343 ARRÊT No du : 16 janvier 2009 Monsieur Alain X... C/ Madame Michèle Y... Monsieur Francis Y... Monsieur Bernard Y... Monsieur Jean-Louis Y... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRÊT DU 16 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 51490 Pontfaverger Moronvilliers COMPARANT, concluant par Maître Estelle Z... avoué à la cour, et ay […] objet d'un appel. Le maintien par Monsieur Alain X... du recours formé contre l'ordonnance de rétractation garde de ce fait un sens et ne peut être qualifié de dilatoire et abusif. La demande en dommages et intérêts formulée par Monsieur Jean-Louis Y... sur un tel fondement ne sera donc pas accueillie. Monsieur Alain X... succombe en son recours et sera condamné aux dépens d'appel. L'équité commande de le condamner à payer à chacun des quatre intimés une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par ces motifs Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance du 4 juillet 2007, Y ajoutant, déboute Monsieur Jean-Louis Y... de sa demande en dommages et intérêts, Condamne Monsieur Alain X... à payer à Madame Michèle Y... et à Messieurs F..., Bernard, et Jean-Louis Y... une indemnité de 1.000 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur Alain X... aux dépens d'appel, avec possibilité de recouvrement direct au profit de la S.C.P. Thoma Le Runigo Delaveau Gaudeaux et de la S.C.P. Genet-Braibant conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,