Cour d'appel de Paris, 2 janvier 2009, n° 08/22588

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section P ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/22588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG No 06/05446 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques BICHARD, Président, agissant par délégation du Premier P […] dégradations ; qu'il convient en conséquence de rejeter la demande présentée par le syndicat des copropriétaires ; Considérant que l'équité commande d'accorder à Valérie A... et à Christine C... une indemnité d'un montant de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Rejetons la demande présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., 20ème tendant à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire qui assortit le jugement rendu le 30 septembre 2008 par le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du litige qui l'oppose à Valérie A... et à Christine C..., Condamnons le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., 20ème arrondissement à verser à Valérie A... et à Christine C... une indemnité de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnons le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., 20ème arrondissement aux dépens. ORDONNANCE rendue par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. La Greffière Le Président