Cour d'appel d'Agen, 30 juillet 2008, n° 07/01155

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 30 Juillet 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Véronique X... épouse Y... C / Raymond Y... Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01555 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affair […] E ET D'HÉBERGEMENT : Il est de l'intérêt d'Emie de voir son père plus longuement, d'autant plus que le licenciement de ce dernier le laisse davantage disponible. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant en audience publique, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi. Au fond, infirme partiellement l'ordonnance déférée, Dit que le remboursement des emprunts immobiliers (maison et piscine) donneront lieu à comptes entre époux à l'occasion du partage de l'indivision post-communautaire. Y ajoutant, Dit que Monsieur Y... recevra Emie un week-end sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche 19H, ainsi que tous les mercredi après-midi de 12H à 19H. Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens d'appel par elle exposés. Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Autorise les avoués de la cause à recouvrer les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. LE GREFFIER LE PRESIDENT