Cour d'appel d'Amiens, 27 octobre 2008, n° 08/00738

N 950 DU 27 OCTOBRE 2008 X... Patrice C / Ministère Public Dossier no 08 / 00738 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X... Patrice COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le vingt-sept octobre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 22 Octobre 2007, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FO […] récier le bien-fondé. Par des motifs pertinents que la cour fait siens, le tribunal a exactement exposé, analysé et qualifié les faits et a retenu à bon droit X... Patrice dans les liens de la prévention. Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur le principe de la culpabilité. Compte tenu de la personnalité du prévenu et des circonstances des agissements dont il est coupable, les dispositions du jugement relatives aux pénalités seront aggravées. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de X... Patrice, Reçoit les appels réguliers en la forme et interjetés dans les délais légaux, Sur l'action publique, Confirme sur la culpabilité le jugement rendu le 22 octobre 2007 par le tribunal de grande instance de SENLIS, Infirme sur la peine et condamne X... Patrice à la peine de huit mois d'emprisonnement, Dit toutefois qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement ainsi prononcée contre X... Patrice, dans les conditions prévues aux articles 132-29 à 132-39 du Code Pénal, Condamne X... Patrice au paiement du droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 euros. Le Greffier, Le Président,