Cour d'appel de Grenoble, 8 décembre 2008, n° 06/00715

R. G. No 07 / 02312 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 08 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R. G. 06 / 00715) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 03 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 22 Juin 2007 APPELANT : Monsieur Abdellatif Daniel X... né le 21 Septembre 1948 à MARRAKECH (MAROC) de nationalité F […] avoir délibéré conformément à la loi, Confirme le jugement déféré en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes d'Abdellatif X... sauf à préciser que cette irrecevabilité ne concerne que la demande relative aux actions du Crédit Lyonnais, Wanadoo, Canal +, Vivendi Environnement et Royal Canin, Statuant à nouveau, Déclare recevables les demandes d'Abdellatif X... relatives aux actions Bouygues, Alcatel, Sopra, France Télécom et Thomson, Les déclare non fondées, Déboute la SA BNP PARIBAS de sa demande de dommages et intérêts, Condamne en cause d'appel Abdellatif X... à payer à la SA BNP PARIBAS une indemnité de 2. 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne Abdellatif X... aux dépens de la procédure d'appel avec application de l'article 699 au profit de la SCP GRIMAUD qui en a fait la demande. PRONONCÉ par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau code de procédure civile, SIGNÉ par Madame LANDOZ, Président, et par Madame LAGIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.