Cour d'appel d'Orléans, 24 juin 2008, n° 07/01878
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Date
- 24 juin 2008
- Numéro
- 07/01878
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 24 juin 2008 à la SELARL BOUVIER-KROVNIKOFF M. Yves Y... COPIES le 24 juin 2008 à Jean-Paul Z... Marie-Ange A... ARRÊT du : 24 JUIN 2008 MINUTE N° : 396 / 08- N° RG : 07 / 01878 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 31 Mai 2007- Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : Maître Jean-Paul Z... ... […] ent objectif conforte sa thèse. Les calculs présentés sont justifiés. Il convient simplement de déduire ces 2 sommes, comme elle l'avait fait dans son courrier du 27 juillet 2002, d'où un solde de 807, 41 €, les congés payés étant de 80, 74 €. Il serait inéquitable que Madame A... supporte les frais irrepétibles engagés pour recouvrer cette somme. Il lui sera alloué 200 €. Enfin elle supportera les trois quarts des dépens et Maître Z... le quart. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, DÉCLARE recevables les appels, principal et incident ; CONFIRME le jugement sur l'allocation d'heures supplémentaires, mais en ramène le montant de 1 393, 88 à 807, 41 € et 80, 74 € de congés payés afférents ; L'INFIRMANT pour le surplus, REJETTE toutes les autres demandes de Madame Marie-Ange A... ; Y AJOUTANT, CONDAMNE Maître Jean-Paul Z... à payer à Madame Marie-Ange A... 200 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE Madame Marie-Ange A... à supporter les trois quarts des dépens de première instance et d'appel, et Maître Jean-Paul Z... à en supporter le quart. Et le présent arrêt a été signé par le Président de Chambre et par le Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 juin 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.