Cour d'appel de Lyon, 31 mars 2009, n° 08/04162

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 08 / 04162 X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN KEOLIS LYON venant aux droits des TCL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG-EN-BRESSE du 19 Mai 2008 RG : 545. 07 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 31 MARS 2009 APPELANT : Robert X... ... représenté par Maître Grégory KUZMA, avocat au barr […] partielle. Aucun des éléments qu'il produit et dont certains datent de 1995 et 1999, ne démontre une évolution de ces séquelles. Contrairement à ce qu'il avance, son médecin traitant, le Docteur A..., qui énumère les affections dont il souffre dans un certificat du 3 novembre 2008, ne rattache pas l'ischémie myocardique développée à compter du 14 juin 2008 à l'accident du travail du 15 août 1991. De plus, une lésion survenue le 14 juin 2008 ne peut justifier l'absence de consolidation, le 29 septembre 2006, d'une rechute du 1er avril 2002. La demande de nouvelle expertise n'est pas justifiée. Il convient de confirmer la décision entreprise. Des considérations d'équité commandent de dispenser Robert X... du paiement à la caisse primaire d'assurance maladie et la SA KEOLIS LYON d'une indemnité pour les frais de défense qu'il les a contraintes d'exposer. PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme la décision entreprise, Rejette les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain et de la SA KEOLIS LYON présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Dispense Robert X... du paiement du droit fixe prévu par l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale.