Cour d'appel de Lyon, 29 avril 2009, n° 08/01841

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRET DU 29 Avril 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 05 mars 2008 - N° rôle : 2005j729 N° R.G. : 08 / 01841 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Rémi X... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID & Associés, avocats au barreau de LYON, s […] de la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive de la société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS contre les cautions ; L'infirme pour le surplus ; Et statuant à nouveau, - Fixe la créance de la société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS au passif privilégié de la liquidation judiciaire de la société BV2F à la somme de 329 668,29 € outre intérêts au taux de 5,60 % à compter du 5 août 2008, date du dernier arrêté de compte ; - Condamne Monsieur Emmanuel Z... et Monsieur Rémi X... à payer chacun à la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS la somme de 64 028,59 € outre intérêts au taux légal à compter du 1er février 2005 ; - Condamne Madame Isabelle A... à payer à la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS la somme de 64 028,59 € outre intérêts au taux de 5,60 % à compter du 1er février 2005 ; - Déboute les parties de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant, - Ordonne la capitalisation des intérêts sur ces sommes, par année entière, à compter de l'assignation du 25 février 2005 ; - Condamne Messieurs Z... et X... et Madame A... aux dépens de 1re instance et d'appel, avec pour ces derniers, distraction au profit de la SCP BAUFUME-SOURBE, avoué.