Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2008, n° 07/02771

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section A ARRÊT DU 18 Décembre 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 26 mars 2007- N° rôle : 2005j3037 N° RG : 07 / 02771 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KONINKLIJKE LUCHTVAARTMAATSCHAPPIJ NV KLM LIGNES AERIENNES ROYALES NEERLANDAISES, société de droit néerlandais 22, avenue des Nations BP 67190 934 […] K au titre de ses frais irrépétibles de première instance ; Attendu que les dépens de la procédure d'appel doivent être mis à la charge de la société KLM NV qui succombe dans l'essentiel de ses prétentions ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement rendu le 26 mars 2007 en toutes ses dispositions déférées sauf en ce qu'il a condamné la société KLM NV, exerçant aussi sous l'enseigne KLM CARGO, à payer une indemnité de procédure de 2 000 euros à la SARL JAN DE RIJK ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Dit n'y avoir lieu à allouer une indemnité de procédure à la SARL JAN DE RIJK au titre des frais irrépétibles exposés en première instance ; Condamne la société KLM NV à payer : -à la société HENRI ESSERS une indemnité de procédure complémentaire de 2 000 euros -à la société EXEL FREIGHT une indemnité de procédure complémentaire de 4 000 euros -à la SARL JAN DE RIJK une indemnité de procédure de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; Déboute les parties de leurs demandes ; Condamne la société KLM NV aux dépens recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.