Cour d'appel de Versailles, 2 avril 2009, n° 08/01264

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39D 12e chambre section 1 ARRET CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2009 RG n° 08/01264 AFFAIRE : SA LA FOIR'FOUILLE C/ - Société CARRE BLANC DISTRIBUTION - SAS CARRE BLANC BOUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2007F1907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivré […] gt mille euros) et à la société CARRE BLANC BOUTIQUES la somme de 50 000 € (cinquante mille euros), - AUTORISE les sociétés CARRE BLANC DISTRIBUTION et CARRE BLANC BOUTIQUES à faire publier le dispositif du présent arrêt dans deux magazines de son choix, aux frais de la société la FOIR'FOUILLE, à concurrence de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) par insertion, - CONDAMNE la société la FOIR'FOUILLE à payer à la société CARRE BLANC DISTRIBUTION et à la société CARRE BLANC BOUTIQUES ensemble la somme de 3 000 € (trois mille euros) au titre des frais non compris dans les dépens d'appel, - REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties, - CONDAMNE la société la FOIR'FOUILLE aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP JUPIN-ALGRIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Sylvie MANDEL, président, et par Sabine MAREVILLE, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.