Cour d'appel de Lyon, 25 juin 2009, n° 08/06271

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Juin 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 10 juillet 2008 N° rôle : 2007j158 N° RG : 08 / 06271 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Béatrice X... ... représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON (bénéficie […] onfirme le jugement déféré sur la condamnation prononcée à l'encontre de Mme Béatrice X... en principal et intérêts, Infirme le jugement en ce qu'il a débouté Mme X... de sa demande reconventionnelle, Statuant à nouveau et y ajoutant : Déclare la Société Générale bien fondée à réclamer à Mme Béatrice X... en qualité de caution des engagements de la société " LE FRANCAIS " l'indemnité forfaitaire prévue au contrat, Condamne en conséquence Mme Béatrice X... à payer à la Société Générale à ce titre la somme de 911,64 €, Déclare Mme Béatrice X... bien fondée dans sa demande reconventionnelle formée à l'encontre de la Société Générale pour manquement à son devoir de mise en garde de la caution, Condamne en conséquence la Société Générale à payer à Mme Béatrice X... la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice, Ordonne la compensation entre les condamnations prononcées, Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile en faveur de l'une ou de l'autre des parties, Condamne la Société Générale aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.