Cour d'appel de Poitiers, 10 avril 2009, n° 08/01336

COUR D'APPEL DE POITIERS Arrêt n° 313 Numéro de rôle : 08 / 01336 ARRÊT DU 10 AVRIL 2009 Prononcé publiquement par la chambre des appels correctionnels, sur appel d'un jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de BRESSUIRE. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame VIGNAU Conseillers : Monsieur HOVAERE, Monsieur CLEVA Le président et les co […] ssible des sanctions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-2 du code de la route. Compte tenu des bons renseignements fournis sur le prévenu, il convient de prononcer une peine d'avertissement, une amende délictuelle de 150 euros et, à titre de peine complémentaire, une suspension de son permis de conduire pour une durée de un mois. PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, sur appel en matière correctionnelle et en dernier ressort, REÇOIT l'appel du Ministère Public, régulier en la forme, REJETTE l'exception de nullité soulevée, RÉFORME le jugement sur la culpabilité, DÉCLARE Lucas X... coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec une concentration d'alcool d'au moins 0, 40mg / litre d'air expiré, CONDAMNE Lucas X... à la peine d'amende de 150 euros et à 1 mois de suspension de son permis de conduire portant le n° ... délivré le 03. 04. 2008 par la Préfecture des DEUX-SEVRES. Les dispositions de l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale relatives à l'information du condamné ont été respectées. La présente décision est soumise à un droit fixe de procédure de 120 euros dû par chaque condamné (art. 1018A du Code Général des Impôts).