Cour d'appel d'Agen, 11 mars 2009, n° 07/01502

ARRÊT DU 11 Mars 2009 D. N / S. B --------------------- RG N : 07 / 01502 --------------------- Jacques X... exerçant sous l'enseigne ALU COLOR C / Roland Y... Solange Z... épouse Y... Robert A... Serge B... Maurice C... René D... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de […] ue Monsieur C... relèvera indemne l'architecte à concurrence de 15 % de cette condamnation et que Monsieur B... l'en relèvera indemne à concurrence de 17, 5 %. Condamne in solidum Monsieur A..., Monsieur C... et Monsieur B... à payer à Monsieur et Madame Y... la somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, au titre de la procédure de première instance et d'appel. Dit que Monsieur C... relèvera indemne l'architecte à concurrence de 15 % de cette condamnation et que Monsieur B... l'en relèvera indemne à concurrence de 17, 5 %. Condamne Monsieur et Madame Y... à payer à Monsieur X... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne in solidum Monsieur A..., Monsieur C... et Monsieur B... à garantir les époux Y... du montant de cette condamnation. Dit que Monsieur C... relèvera indemne l'architecte à concurrence de 15 % de cette condamnation et que Monsieur B... l'en relèvera indemne à concurrence de 17, 5 %. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,