Cour d'appel de Nîmes, 10 mars 2009, n° 06/03067

RG : 06 / 03067 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 17 janvier 2006 X... Y... C / Z... C... Commune de BONNIEUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTS : Monsieur Jacques Germain X... né le 23 Avril 1961 à MOUTIERS (89520) ... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madam […] ordonné le partage des dépens du référé et de l'expertise judiciaire et laissé à la charge de chaque partie les dépens par elle exposés, Statuant à nouveau, Déboute M. Louis Z... et Madame Fernande C... veuve Z... de l'ensemble de leurs demandes au titre d'un droit de passage sur la parcelle cadastrée D 336 Y ajoutant, Donne acte à la commune de Bonnieux de ce qu'elle a supprimé la terrasse par laquelle s'exerçaient les vues droites des consorts Z..., Condamne M. Louis Z... et Madame Fernande C... veuve Z... in solidum à payer à la commune de Bonnieux la somme de 5 000 € au titre des frais relatifs à la destruction de la terrasse, Rejette toutes prétentions contraires ou plus amples des parties ainsi que les demandes au titre des frais irrépétibles, Condamne M. Louis Z... et Madame Fernande C... veuve Z... in solidum aux dépens de première instance et d'appel, y compris les frais d'expertise et les frais de référé s'il n'a pas été statué sur leur sort, avec distraction conformément à l'article 699 du code de procédure civile au profit des avoués de la cause qui en ont fait la demande. Arrêt signé par M. FILHOUSE, Président et par Madame BERTHIOT, greffier présent lors du prononcé.