Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2008, n° 07/01566

RG : 07 / 01566 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON-10e Ch Au fond 2007 / 7363 du 16 janvier 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 02 Décembre 2008 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me POUDEROUX, avocat INTIMÉES : SARL GIBOULET ET FRERES représentée par ses dirigeants légaux 21, rue Jean Jaurès 69740 GE […] titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que Christophe X... succombant à l'instance en supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, exception faite des condamnations prononcées contre la SA MAAF ASSURANCES ; Statuant à nouveau de ce chef : Met hors de cause la SA MAAF ASSURANCES et déboute la SARL GIBOULET ET FRÈRES de sa demande dirigée contre elle et Christophe X... de son appel en garantie ; Y ajoutant : Condamne Christophe X... à payer à la SARL GIBOULET ET FRÈRES la somme complémentaire de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Christophe X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés par les avoués de ses adversaires conformément à l'article 699 du Code de procédure civile. Cet arrêt a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile et signé par Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre et par Nicole MONTAGNE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.