Cour d'appel de Lyon, 25 juin 2009, n° 08/08063
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 25 juin 2009
- Numéro
- 08/08063
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
autorite parentaleexerciceexercice par les parents séparéscontribution à l'entretien et à l'éducationfixationeléments à considérer/ jdf
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 08 / 08063 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE RG : 2008 / 2355 du 06 novembre 2008 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre A ARRET DU 25 JUIN 2009 APPELANTE : Mlle Cécile X... ... ... 42530 SAINT-GENEST LERPT née le 31 Décembre 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat au barr […] latif annuel dans son agence d'intérim et des A. R. E. touchées en 2008 au vu de l'attestation de POLE EMPLOI) ; Que sa pièce No 30 établit qu'il est embauché dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 4 MAI 2009, sous réserve du mois d'essai pour un salaire mensuel de 1. 321, 05 € ; Attendu que si la situation financière de Mlle Cécile X... est précaire les besoins moyens d'un enfant âgé de bientôt 3 années alors que sa mère ne travaille pas ne sauraient motiver du fait des capacités contributives paternelles une pension alimentaire supérieure à celle arbitrée avec pertinence par le premier juge ; Attendu que la décision entreprise doit en conséquence être confirmée ; Attendu que compte tenu de ce que chacune des parties bénéficie de l'Aide Juridictionnelle totale, elles doivent garder la charge de leurs propres dépens ; Que les termes de l'article 699 du Code de Procédure Civile ne peuvent dès lors recevoir application ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant dans les limites de l'appel, telles que déterminées dans l'acte d'appel et dans le dernier état des écritures des parties, Confirme le jugement entrepris, Dit que chaque partie garde la charge de ses propres dépens.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 juin 2009. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.