Cour d'appel de Rennes, 18 novembre 2009, n° 08/02596

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE, JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de LORIENT, par jugement contradictoire en date du 09 SEPTEMBRE 2008, pour : RECIDIVE DE CONDUITE D'UN VEHICULE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE: CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE). NATINF 008544 a rejeté les exceptions de nullité soulevées ; a déclaré X... Jean-Paul cou […] quence le premier souffle de Jean-Paul X... sera considéré comme probant ; Qu'en deuxième lieu, son second souffle a en tout état de cause été recueilli 30 minutes après son interpellation ; que le moyen tiré de l'imprécision des heures mentionnées par les gendarmes sera écarté comme purement hypothétique et n'étant pas de nature à remettre en cause les énonciations du procès-verbal ; Considérant en conséquence que l'infraction reprochée est établie, que le premier juge a apprécié avec pertinence la peine justifiée par celle-ci, sa décision sera donc confirmée en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS, LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de X... Jean-Paul, EN LA FORME Reçoit les appels. AU FOND Rejette les exceptions de nullité soulevées ; CONFIRME le jugement du 9 septembre 2008 en toutes ses dispositions. En vertu de l'article 800-1 du Code de Procédure Pénale et de l'article 1018 A du Code Général des Impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure dont est redevable le condamné d'un montant de 120 euros, réduit de 20 % (soit 96 euros) cas de règlement dans un délai d'un mois.